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Dossier n° 040 / 160

Gouvernance de l’eau

Eau & océansGestion de l’eauDossier enrichi · 4 min de lectureSources vérifiées le 2 novembre 2026
L’essentiel en chiffres
1975date du Code des eaux toujours en vigueur 2
2008début de la révision du Code des eaux 2
74,5 Md DTd’investissements prévus par la stratégie Eau 2050 2
7chapitres dans le projet de nouveau Code des eaux 3
Comprendre

L’essentiel

Gouverner l’eau, c’est décider qui y a accès, en quelle quantité, à quel prix et selon quelles règles. Ce sont des choix très concrets : qui a le droit de creuser un forage, combien un agriculteur peut pomper, qui passe en priorité en cas de sécheresse, qui contrôle et qui sanctionne. Ils engagent l’État, les collectivités, les agriculteurs, les industriels, les hôteliers et chaque ménage.

Une bonne gouvernance repose sur trois piliers. D’abord la connaissance : mesurer la pluie, les réserves, les prélèvements et la recharge des nappes. Ensuite des règles claires et appliquées : autorisations, compteurs, contrôle des forages. Enfin la participation des usagers, sans qui aucune règle n’est respectée sur le terrain.

Quand l’eau ne suffit plus pour tous, la question centrale devient l’arbitrage : qui tranche lorsque plusieurs usages revendiquent la même ressource 2 ? Sans cadre solide, c’est souvent celui qui peut forer le plus profond qui gagne, au détriment des voisins, des générations futures et des milieux naturels.

En Tunisie

La Tunisie vit toujours sous un Code des eaux datant de 1975 2. Sa révision a commencé en 2008 ; un projet de loi a été transmis au Parlement en 2020, puis le processus a été interrompu en 2021 et relancé plusieurs fois 2. Le projet présenté en conseil ministériel restreint le 25 février 2025 compte sept chapitres, de la préservation du domaine public hydraulique à la gestion des risques et à sa protection pénale, et vise à garantir l’accès à l’eau potable et à l’assainissement en s’appuyant sur la Constitution de juillet 2022 3.

Selon le ministère de l’Agriculture, une version amendée a été transmise aux services compétents le 30 juin 2026, avec un projet de textes d’application ; en août 2026, elle était prête à être soumise au Conseil des ministres avant son envoi à l’Assemblée des représentants du peuple 1. Pour l’experte Raoudha Gafrej, le projet de 2024 restait faible sur la régulation et flou sur les sanctions contre les forages illicites ; elle propose un régulateur indépendant et des contrats de gestion des nappes associant administration, collectivités et usagers 2.

L’enjeu est concret : le ministère de l’Agriculture recense environ 3 229 forages agricoles illicites, qui auraient prélevé 827 millions de m³ en 2024 6. En juin 2025, le ministère a annoncé que toutes les bouches d’irrigation seraient équipées de compteurs, mettant fin à la facturation forfaitaire, et que l’eau d’irrigation serait facturée à l’avance 5. La stratégie Eau 2050 prévoit 43 programmes, 1 200 mesures et 74,5 milliards de dinars d’investissements 2, et la Banque mondiale recommande elle aussi de moderniser le Code des eaux 4.

Dans la région

Le Maroc s’est doté d’une loi sur l’eau, la loi n° 36-15 du 10 août 2016 8. Elle s’appuie sur des agences de bassin hydraulique et prévoit des « contrats de gestion participative » des nappes, qui associent l’administration et les usagers pour fixer les volumes prélevés 7.

Ces contrats de nappe ont été expérimentés dès 2007 sur les nappes du Souss et de Mnasra, puis généralisés par la Stratégie nationale de l’eau de 2009 7. Le bilan reste mitigé : adhésion incomplète des usagers, avis non contraignant des conseils de bassin, connaissance partielle des prélèvements agricoles et trop peu d’agents de la police de l’eau 7.

Certaines nappes dépassent les frontières. L’Algérie, la Libye et la Tunisie se concertent depuis 2006 sur le Système aquifère du Sahara septentrional, avec l’appui de l’Observatoire du Sahara et du Sahel, basé à Tunis 11. Cette coopération montre que la gouvernance de l’eau se joue aussi entre États.

Dans le monde

En 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu le droit à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit humain. Pourtant, selon l’OMS et l’UNICEF, 2,1 milliards de personnes n’avaient toujours pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité en 2024 9.

À l’échelle mondiale, l’agriculture représente environ 70 % des prélèvements d’eau douce 10. La façon dont on partage l’eau entre champs, villes, industrie et nature est donc au cœur de la gouvernance, bien plus que la seule construction d’ouvrages.

Les approches modernes cherchent à mesurer ce qui est vraiment consommé, y compris « l’eau virtuelle » contenue dans les produits exportés, et à confier la gestion des nappes à des instances où les usagers participent aux décisions 2. Partout, l’expérience montre qu’une règle n’est efficace que si elle est comprise, contrôlée et jugée équitable.

Niveau 3

Agir

  • Lire le projet de nouveau Code des eaux quand il sera publié et participer aux débats publics.
  • Ne jamais creuser ni utiliser un forage sans autorisation : il épuise la nappe commune.
  • Participer aux assemblées de son GDA ou de son association d’usagers de l’eau.
  • Signaler les fuites, les gaspillages et les prélèvements illégaux aux services compétents.
Testez-vous
En quelle année l’ONU a-t-elle reconnu le droit à l’eau potable et à l’assainissement ?
Sources
  1. La Presse, « Réforme du code des eaux : la version finale sur les rails », 9 août 2026
  2. Webmanagercenter, « Dossier stress hydrique en Tunisie : la bataille de la gouvernance pour sauver le dernier mètre cube d’eau », 3 septembre 2026
  3. Webmanagercenter, « Gestion de l’eau en Tunisie : ce que prévoit le projet du Code des eaux 2025 », 12 mars 2025
  4. Banque mondiale, « Le défi de l’eau en Tunisie : de la pénurie à la résilience », Tunisia Economic Monitor, 22 septembre 2026
  5. Tunisie Numérique (d’après la TAP), « Accès à l’eau potable en milieu rural : la Tunisie atteint un taux de couverture de 95,3 % », 3 juin 2025
  6. Webdo, « Forages illégaux en Tunisie : 827 millions de mètres cubes prélevés en 2024 », 14 octobre 2026
  7. Finances News Hebdo, « Les contrats de nappe, entre acquis mitigés et contraintes », 6 novembre 2022
  8. PNUE, portail LEAP, « Loi n° 36-15 du 10 août 2016 relative à l’eau » (Maroc)
  9. OMS, « 1 in 4 people globally still lack access to safe drinking water – WHO, UNICEF », 26 août 2025
  10. FAO, base de données AQUASTAT
  11. Observatoire du Sahara et du Sahel, recommandations sur le Système aquifère du Sahara septentrional (2015)

Chiffres vérifiés auprès de ces sources le 2 novembre 2026. Une relecture par un spécialiste est prévue. Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la à la rédaction.

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