L’essentiel
Le droit à un environnement sain reconnaît que chacun doit pouvoir vivre dans un milieu qui ne nuit pas à sa santé ni à son bien-être : un air respirable, une eau potable, des sols non contaminés, un climat stable et une nature préservée. La convention d’Aarhus parle ainsi du droit de chacun de vivre dans un environnement « adéquat à sa santé et à son bien-être » 9.
Ce droit relie l’écologie aux droits humains. Il s’accompagne de droits dits « procéduraux » qui le rendent concret : être informé de l’état de l’environnement, participer aux décisions qui le concernent et pouvoir saisir la justice en cas d’atteinte 9.
Inscrit dans une constitution ou une loi, ce droit donne aux citoyens et aux associations un appui pour demander des comptes aux pouvoirs publics et aux pollueurs. Son efficacité dépend toutefois des lois d’application, de l’accès aux données et de la capacité des tribunaux à trancher ces affaires.
En Tunisie
La Constitution du 25 juillet 2022, promulguée le 17 août 2022, dispose dans son article 47 que « l’État garantit le droit à un environnement sain et équilibré et contribue à la protection du milieu » 1. L’article 48 oblige l’État à fournir de l’eau potable à tous sur un pied d’égalité et à préserver les ressources en eau pour les générations futures, et l’article 38 garantit le droit d’accès à l’information 1.
Ce droit peut être invoqué devant les juges. Un guide citoyen publié en 2023 par le FTDES explique comment réunir des preuves d’un dommage écologique et engager une action en réparation, et le forum a demandé en 2022 des tribunaux spécialisés dans l’environnement 4. Le Réseau Tunisie Verte a de son côté recommandé de rappeler explicitement ce droit dans le futur code de l’environnement, en lien avec l’article 47 11.
Le droit d’accès à l’information, consacré par une loi de 2016, est un outil clé pour faire vivre ce droit, notamment pour obtenir des mesures de pollution 12. En mars 2025, après une visite présidentielle à Gabès, une journée de nettoyage a permis de collecter 1 000 tonnes de déchets, selon La Presse, qui y voyait une illustration du droit des Tunisiens à un environnement sain 5.
Dans la région
Au Maroc, l’article 31 de la Constitution de 2011 vise l’accès des citoyens à un environnement sain et au développement durable, et la loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l’environnement garantit ce droit, l’accès à l’information environnementale et la participation du public 6.
À l’échelle du continent, l’article 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Nairobi dans le cadre de l’Organisation de l’unité africaine, reconnaît aux peuples le droit à un environnement « satisfaisant et global, propice à leur développement » 7. C’est l’un des premiers traités régionaux à avoir consacré un droit de ce type.
Dans la région, la reconnaissance du droit dans les textes est donc largement acquise. Le défi est désormais son application : surveiller réellement l’air et l’eau, publier les données, traiter les plaintes des habitants et réparer les dommages dans les zones industrielles et les grandes villes.
Dans le monde
Le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain, par 161 voix pour, aucune contre et 8 abstentions, dont la Chine et la Russie 2. La résolution n’est pas juridiquement contraignante, mais elle encourage les États à inscrire ce droit dans leurs constitutions et leurs lois 3.
Le 23 juillet 2025, saisie par l’Assemblée générale à l’initiative du Vanuatu, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif sur les obligations des États face au changement climatique 8. Elle s’appuie notamment sur les droits humains et affirme que les États doivent prévenir les dommages significatifs à l’environnement et réduire leurs émissions ; l’avis n’est pas contraignant mais servira de référence aux juridictions 8.
Des traités régionaux donnent à ce droit des outils concrets. La convention d’Aarhus, adoptée en 1998, garantit information, participation et accès à la justice en Europe et en Asie centrale 910, et l’accord d’Escazú, adopté le 4 mars 2018 et entré en vigueur le 22 avril 2021, fait de même en Amérique latine et dans les Caraïbes 13.
Agir
- Lire les articles 38, 47 et 48 de la Constitution pour connaître ses droits en matière d’information, d’environnement et d’eau.
- Adresser une demande d’accès à l’information à une administration pour obtenir des données sur la qualité de l’air ou de l’eau de sa commune.
- Consulter le guide citoyen du FTDES sur le dommage environnemental avant d’engager une démarche.
- Soutenir les associations qui accompagnent les habitants touchés par une pollution.
- République tunisienne, Constitution promulguée par le décret présidentiel n° 2022-691 du 17 août 2022, FAOLEX
- Nations unies, bibliothèque numérique, résolution A/RES/76/300 sur le droit à un environnement propre, sain et durable, 28 juillet 2022
- FIDH, « Nations unies : le droit à un environnement propre, sain et durable », 2022
- Webmanagercenter avec TAP, « Dommage environnemental : un guide pour éclairer les citoyens », 2 mars 2023
- La Presse, « Actions présidentielles : la Tunisie est en droit de vivre dans un environnement sain », 18 mars 2025
- Finances News Hebdo, « Développement durable : El Ouafi fait le point sur l’évolution du cadre juridique et institutionnel », 22 juin 2018
- Wikipédia, « Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », consulté le 3 novembre 2026
- ONU Info, « Les États ont l’obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat, selon la CIJ », 23 juillet 2025
- Commission économique des Nations unies pour l’Europe, convention d’Aarhus, introduction
- Wikipédia, « Convention d’Aarhus », page consultée en novembre 2026
- Réseau Tunisie Verte et Fondation Heinrich Böll, rapport de lecture critique du projet de Code de l’environnement (version de septembre 2022), mars 2023
- Partenariat pour un gouvernement ouvert, engagement tunisien TN0022 sur l’accès à l’information
- Wikipedia, « Escazú Agreement », page consultée en novembre 2026
Chiffres vérifiés auprès de ces sources le 2 novembre 2026. Une relecture par un spécialiste est prévue. Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la à la rédaction.
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